SE FORMER

Formation

Actualités Sociales
OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Connaître les nouvelles règles légales liées à
    l’épidémie de COVID 19 pour négocier au
    mieux avec l’employeur et représenter les
    salariés.
PROGRAMME
  1. Les mesures liées au Coronavirus
    • Loi d’urgence sanitaire et mesures de prévention dans l’entreprise
    • Le protocole sanitaire au 1/09/2020: l’obligation du port du masque et les autres mesures
    • Le télétravail et le droit à la déconnexion
    • La reconnaissance du COVID comme maladie professionnelle
    • Le droit de retrait et le droit d’alerte du salarié
    • Le droit d’alerte du CSE
    • La mise à jour du document unique d’évaluation des risques
  2. Ajouter le COVID – 19 au rapport et au
    programme annuel de prévention des risques

    • Consultation annuelle du CSE sur les actions de prévention dans le cadre de la politique sociale
    • Le rapport annuel santé-sécurité et conditions de travail
    • Le programme annuel de prévention des risques professionnels
  3. Le congé paternité allongé
    • Rappel sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant
    • Vers un congé global doublé et pour partie obligatoire
    • Entrée en vigueur prévue pour mi-2021
  4. Activité partielle : le dispositif de modulation est prolongé jusqu’au 31 octobre 2020
    • Modulation de l’allocation prolongée d’un mois
    • Indemnité versée au salarié
    • Réactivation du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants au 01/09/2020
  5. Actualité de la jurisprudence
    • La mise à pied d’un représentant du personnel n’entraîne pas la suspension de son mandat
    • Licencier un salarié de mauvaise foi lorsqu’il se prétend harcelé moralement (Cass. Soc 16/09/20)
    • Le nombre de membres à élire au CSE dépend de l’effectif à la date du 1er tour de scrutin (Cass.soc 5/02/2020)
    • Antidater une rupture conventionnelle permet au salarié de demander son annulation et sa requalification en licenciement abusif (CA Montpellier 8/01/2020)
DEMANDER UN DEVIS
Modèle de demande
de congé de
formation
Télécharger
Tarif de groupe
Sur devis. Nous contacter.
Dates
Adaptables.
Lieu
Adaptable, dans vos locaux, dans les nôtres ou dans une salle de formation.
timer-iconFichier 1

DURÉE : 1 jour

Fiche de
formation
Télécharger
S'INSCRIRE