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Formation

Actualités Sociales
OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Connaître les nouvelles règles légales liées à
    l’épidémie de COVID 19 pour négocier au
    mieux avec l’employeur et représenter les
    salariés.
PROGRAMME
  1. Les mesures liées au Coronavirus
    • Loi d’urgence sanitaire et mesures de prévention dans l’entreprise
    • Le protocole sanitaire au 1/09/2020: l’obligation du port du masque et les autres mesures
    • Le télétravail et le droit à la déconnexion
    • La reconnaissance du COVID comme maladie professionnelle
    • Le droit de retrait et le droit d’alerte du salarié
    • Le droit d’alerte du CSE
    • La mise à jour du document unique d’évaluation des risques
  2. Ajouter le COVID – 19 au rapport et au
    programme annuel de prévention des risques

    • Consultation annuelle du CSE sur les actions de prévention dans le cadre de la politique sociale
    • Le rapport annuel santé-sécurité et conditions de travail
    • Le programme annuel de prévention des risques professionnels
  3. Le congé paternité allongé
    • Rappel sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant
    • Vers un congé global doublé et pour partie obligatoire
    • Entrée en vigueur prévue pour mi-2021
  4. Activité partielle : le dispositif de modulation est prolongé jusqu’au 31 octobre 2020
    • Modulation de l’allocation prolongée d’un mois
    • Indemnité versée au salarié
    • Réactivation du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants au 01/09/2020
  5. Actualité de la jurisprudence
    • La mise à pied d’un représentant du personnel n’entraîne pas la suspension de son mandat
    • Licencier un salarié de mauvaise foi lorsqu’il se prétend harcelé moralement (Cass. Soc 16/09/20)
    • Le nombre de membres à élire au CSE dépend de l’effectif à la date du 1er tour de scrutin (Cass.soc 5/02/2020)
    • Antidater une rupture conventionnelle permet au salarié de demander son annulation et sa requalification en licenciement abusif (CA Montpellier 8/01/2020)
Tarif de groupe
Sur devis. Nous contacter.
Dates
Adaptables.
Lieu
Adaptable, dans vos locaux, dans les nôtres ou dans une salle de formation.
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DURÉE : 1 jour