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Formation

Santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE
Connaître les prérogatives en tant qu’élu Représentant du Personnel
OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Maîtriser les missions santé, sécurité et conditions de travail du CSE
  • Se familiariser avec les outils à la disposition des élus du CSE pour bien mener leur mission
  • Devenir acteur de la prévention
PROGRAMME
  1. Introduction
    • Problématique de la santé, sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise
    • L’obligation de sécurité de l’employeur
    • Les obligations des salariés en matière de santé et sécurité
    • Présentation et évolution de la santé, sécurité dans l’entreprise (du CHSCT au CSE)
    • Les sources légales et règlementaires de l’hygiène sécurité
  2. Les missions et le fonctionnement du CSE
    • Description des attributions santé, sécurité et conditions de travail : information, consultation, analyse, supervision et évaluation des conditions de travail
    • Les outils de la prévention et du contrôle : visite, analyse d’accident, document unique…
    • Les moyens d’actions : crédit d’heures, formation, recours
      aux experts…
    • Les réunions « santé et sécurité » du CSE
    • La commission santé, sécurité et conditions de travail
      (CSSCT) : mise en place et attributions
    • Le droit d’alerte du CSE
  3. L’environnement santé, sécurité et conditions de travail du CSE
    • Les acteurs externes : la CARSAT, l’inspection du travail, la médecine du travail
    • Les acteurs internes le service QHSE, le chef d’entreprise, les salariés (droit d’alerte et de retrait)
  4. Appréhender toutes les dimensions de la santé sécurité au travail en tant que membre du CSE
    • Identifier les principaux « risques » professionnels : TMS, CMR, RPS, chute, bruit, routier
    • Différencier les notions de danger, risque, risque acceptable, prévention, protection
    • Mesurer l’importance des maladies professionnelles par rapport aux accidents du travail
    • Prendre en compte les 5 dimensions de la Prévention
  5. Le cadre réglementaire santé sécurité et
    conditions de travail

    • Les principales références applicables en santé sécurité au travail
    • Trouver les données réglementaires et techniques fiables et les utiliser
    • Les responsabilités civiles et pénales de l’employeur et de ses préposés
  6. Les documents hygiène sécurité à transmettre au CSE
    • Le programme annuel de prévention des risques
    • Le bilan annuel hygiène et sécurité
    • Le document unique d’évaluation des risques
    • Les registres des vérifications et contrôle
  7. Analyser une situation de travail et ses risques
    • Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
      Utiliser les outils d’analyse des dangers et des risques sur un poste de travail
    • Préconiser des mesures correctrices adaptées
    • Le déroulement de la visite du CSE
  8. Etudier un accident du travail : se poser les
    bonnes questions

    • Comprendre le mécanisme de l’accident
    • Identifier toutes les causes de l’accident, en particulier l’aspect humain
    • Elaborer l’arbre des causes de l’accident
    • Repérer les principaux freins à l’analyse
  9. Améliorer l’efficacité du CSE
    • Préparer la réunion collectivement
    • Être dans une posture de négociation permanente
    • Suivre la mise en œuvre des décisions précédentes
    • Évaluer les résultats obtenus sur une mandature
  10. QUIZ santé, sécurité et conditions de travail du CSE
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