Le principe
Un abonnement annuel permettant aux élus du CSE d’avoir des réponses précises et argumentées à leurs questions dans tous les domaines juridiques, sociaux, santé, sécurité et conditions de travail.
Quels sont nos domaines d’interventions ?
Vous avez des questions concernant :
- Les élus du CSE : organisation, fonctionnement, réunions, missions
- Les activités sociales du Comité et les budgets
- Le droit du travail : licenciement, rupture conventionnelle, congés
payés, clauses du contrat de travail, santé, sécurité et conditions de
travail - La NAO : aide aux négociations sur les différents domaines de la négociation
Nous vous aidons avec :
- L’analyse et l’application de votre convention collective
- L’analyse et l’application de votre règlement intérieur et de vos accords d’entreprise
- L’analyse des documents transmis par la direction (bilan social, plan de formation, BDES) dans le cadre de l’information du CSE
- La prise de décision et la mise en place d’une stratégie en matière de consultation
Les abonnements
Limité 12 appels/an
Abonnement limité à 12 appels/an sans la santé, sécurité et les conditions de travail
Illimité CSE 1 an
Abonnement annuel formule illimitée CSE (avec ou sans option déplacements du consultant) comprenant la santé, sécurité et les conditions de travail
Illimité CSE + Salariés 1 an
Abonnement annuel formule illimitée CSE et salariés pour leurs questions
Méthode de financement
Le financement de l’accompagnement juridique et social se décompte dans le budget Fonctionnement du CSE.
En pratique
