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Formation

Droit du Travail
1 JOUR
2 JOURS
OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Maitriser et comprendre les fondamentaux du droit du travail afin d’aider au mieux les salariés
PROGRAMME
  1. Trouver l’information adaptée et les moyens de contrôle du droit du travail
    • Les sources du droit du travail: loi et décrets, code du travail, convention collective, accord d’entreprise et leurs usages
    • La hiérarchie des normes
    • Les moyens de contrôle de l’Etat : inspection du travail, Prud’hommes, médecine du travail…
  2. Les règles en matière d’embauche et de contrat de travail
    • Les nouvelles dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, Etc.
    • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, principaux contrats aidés
    • Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
    • L’intérêt d’intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non concurrence, exclusivité, dédit formation
    • La modification du contrat de travail et des conditions de travail
  3. Les règles disciplinaires et le règlement intérieur
    • Le règlement intérieur de l’entreprise
    • La discipline dans l’entreprise : procédure et sanction
  4. Les règles en matière de décompte du temps de travail
    • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
    • L’aménagement du temps de travail: annualisation, forfaits horaires…
    • Le contrôle du temps de travail et les heures supplémentaires
  5. Les différents congés
    • Les congés payés
    • Les autres congés
  6. La rupture du contrat de travail
    • La rupture conventionnelle
    • Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
    • Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
    • Motif, reclassement préalable, procédures à suivre
    • Outils pour atténuer les conséquences : contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement et PSE
    • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l’employeur
    • La démission : respect du préavis…
  7. La santé, sécurité dans l’entreprise
    • Les obligations de l’employeur et du salarié
    • Les visites médicales
    • L’accident de travail
  8. Les négociations d’entreprise
    • L’accord d’entreprise
    • Les domaines de la négociation annuelle obligatoire
    • Les règles de validité des accords d’entreprise : les accords majoritaires
    • La négociation avec les représentants élus du personnel mandatés
  9. Cas pratique – QCM – JURISPRUDENCES
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