SE FORMER

Formation

économique et financière des élus du CSE
Rôle et attributions des élus du CSE
OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Appréhender les aspects légaux de la mission et de la fonction d’élu de Comité Social et Économique d’entreprise
  • Connaître le fonctionnement d’un Comité Social et Économique, y tenir son rôle et intervenir à propos dans le cadre de ses fonctions de représentation.
PROGRAMME
  1. Les Élections
    • Le cadre de la représentation, le calcul des effectifs, l’organisation des élections
  2. Organisation et fonctionnement du Comité (Secrétaire)
    • Le statut des membres élus, le fonctionnement du Comité, la protection des membres du comité
  3. L’information du Comité Social et Economique
    • Les différentes informations reçues par le comité (préalable, trimestrielle, ponctuelle)
  4. Les attributions du Comité Social et Economique
    • Les attributions professionnelles, économiques et financières
    • Les attributions du comité dans les sociétés commerciales
  5. Les budgets du Comité
    • La subvention de fonctionnement, la subvention des Activités Sociales et Culturelles, la gestion des deux budgets
  6. Les commissions
    • Les commissions obligatoires, les commissions facultatives
  7. Personnalité morale et responsabilité du Comité
    • La personnalité morale du Comité, la responsabilité civile collective du comité, la responsabilité pénale des membres du Comité
  8. Les experts du Comité
    • L’expert-comptable, l’Expert en technologie, les autres Experts
  9. La délégation Unique (selon votre situations)
    • Rôle, attributions, fonctions, protection
  10. Simulation des réunions
    • Préparation de l’ordre du jour d’une réunion, simulation de réunion et jeu de rôles
  11. Plan de travail annuel du Comité Social et Economique
    • Elaboration d’un plan de travail annuel du Comité à partir des informations et des consultations obligatoires dans l’entreprise.
  12. Les comptes du CSE (rôle du Trésorier)
    • Le CSE et l’URSSAF, le CSE et la TVA, les obligations légales
  13. Les prérogatives du CSE en matière d’examen annuel des comptes
    • L’obligation de communication des documents comptables, les prérogatives du comité
  14. QCM ET CAS PRATIQUE, EVALUATION
Tarif de groupe
Sur devis. Nous contacter.
Dates
Adaptables.
Lieu
Adaptable, dans vos locaux, dans les nôtres ou dans une salle de formation.
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DURÉE : 2 à 3 jours