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Formation

économique et financière des élus du CSE
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Module économique et financière
Rôle et attributions des élus du CSE
OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Appréhender les aspects légaux de la mission et de la fonction d’élu de Comité Social et Économique d’entreprise
  • Connaître le fonctionnement d’un Comité Social et Économique, y tenir son rôle et intervenir à propos dans le cadre de ses fonctions de représentation.
PROGRAMME
  1. Les Élections
    • Le cadre de la représentation, le calcul des effectifs, l’organisation des élections
  2. Organisation et fonctionnement du Comité (Secrétaire)
    • Le statut des membres élus, le fonctionnement du Comité, la protection des membres du comité
  3. L’information du Comité Social et Economique
    • Les différentes informations reçues par le comité (préalable, trimestrielle, ponctuelle)
  4. Les attributions du Comité Social et Economique
    • Les attributions professionnelles, économiques et financières
    • Les attributions du comité dans les sociétés commerciales
  5. Les budgets du Comité
    • La subvention de fonctionnement, la subvention des Activités Sociales et Culturelles, la gestion des deux budgets
  6. Les commissions
    • Les commissions obligatoires, les commissions facultatives
  7. Personnalité morale et responsabilité du Comité
    • La personnalité morale du Comité, la responsabilité civile collective du comité, la responsabilité pénale des membres du Comité
  8. Les experts du Comité
    • L’expert-comptable, l’Expert en technologie, les autres Experts
  9. La délégation Unique (selon votre situations)
    • Rôle, attributions, fonctions, protection
  10. Simulation des réunions
    • Préparation de l’ordre du jour d’une réunion, simulation de réunion et jeu de rôles
  11. Plan de travail annuel du Comité Social et Economique
    • Elaboration d’un plan de travail annuel du Comité à partir des informations et des consultations obligatoires dans l’entreprise.
  12. Les comptes du CSE (rôle du Trésorier)
    • Le CSE et l’URSSAF, le CSE et la TVA, les obligations légales
  13. Les prérogatives du CSE en matière d’examen annuel des comptes
    • L’obligation de communication des documents comptables, les prérogatives du comité
  14. QCM ET CAS PRATIQUE, EVALUATION
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