EXPERTISE

Certification des comptes du CSE

Plus qu’une analyse économique et sociale des comptes du CSE, la mission d’Expertise sur la certification des comptes du Comité Social et Economique doit s’orienter vers un diagnostic de la structure avec pour but d’ouvrir un débat entre acteurs, d’abord sur le diagnostic lui-même puis sur les plans d’actions mis en œuvre ou à mettre en place.

Pourquoi recourir à une expertise sur la certification des comptes du CSE ?

L’intervention d’un Expert Comptable permet de faire un diagnostic économique et social des comptes du CSE ainsi que d’accompagner les élus dans leurs questionnements et compréhension.

Missions du cabinet

Nos consultant examinent et ont accès à tous les documents économiques et financiers de l’entreprise au même titre que les Commissaires aux Comptes.

Nous apportons au CSE une analyse complète de l’état économique et sociale des comptes des membres du comité.

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MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Notre méthode
de travail

Elaboration d’un cahier des charges au plus près des préoccupations des élus
Envoi d’une Lettre de Mission
Demande de documents à la direction : Plan stratégique, Budget prévisionnel, projets actés et en cours de réflexion, etc.
Entretien avec tous les acteurs sociaux (dirigeants, CSE…)

À l’issue de la mission

Remise au CSE d’un rapport détaillé et commenté. L’enjeu est la compréhension des données et les propositions de solutions alternatives à celles de la direction.

Comment financer la formation ?

L’Expertise est prise en charge par l’employeur à 80% et par le CSE à 20% dans son budget Fonctionnement. En vue de la technicité des documents et des informations fournies aux membres du CSE, les élus doivent pouvoir comprendre et déchiffrer les informations transmises sans avoir les connaissances d’un Expert-comptable. C’est pourquoi, à l’occasion de cette consultation obligatoire annuellement, le CSE peut recourir à un cabinet d’expert-comptable pour les accompagner et les conseiller dans cette démarche (article L. 2325-35 du code du travail).

Comment procéder à la désignation ?

Le libellé de la délibération du comité (central) d’entreprise peut être le suivant :

« Conformément aux articles L. 2325-35 et D. 3323-14 du Code du travail, le comité (central) d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet Expert-Consulting pour l’examen du calcul du montant de la réserve spéciale de participation de l’année… ».

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