EXPERTISE

La participation

Plus qu’une analyse des calcules et de la répartition des sommes, la mission d’Expertise sur la Participation doit s’orienter vers un diagnostic de la structure avec pour but d’ouvrir un débat entre acteurs, d’abord sur le diagnostic lui-même puis sur les plans d’actions mis en œuvre ou à mettre en place.

Pourquoi recourir à une expertise sur la participation ?

L’intervention d’un Expert Comptable permet aux élus d’avoir un point de vue extérieur, sur le calcul et surtout les sur les éléments qui composent la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

L’expert remet un rapport aux CSE et les accompagne dans les évaluations dans le cadre d’une renégociation des accords.

Missions du cabinet

Nos consultant examinent et ont accès à tous les documents économiques et financiers de l’entreprise au même titre que les Commissaires aux Comptes.

Nous apportons au CSE une analyse complète des calculs et de la répartition des sommes dus à la Participation.

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MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Notre méthode
de travail

Elaboration d’un cahier des charges au plus près des préoccupations des élus
Envoi d’une Lettre de Mission
Demande de documents à la direction : Plan stratégique, Budget prévisionnel, projets actés et en cours de réflexion, etc.
Entretien avec tous les acteurs sociaux (dirigeants, CSE…)

À l’issue de la mission

Remise au CSE d’un rapport détaillé et commenté. L’enjeu est la compréhension des données et les propositions de solutions alternatives à celles de la direction.

Comment financer la formation ?

L’Expertise est prise en charge par l’employeur à 80% et par le CSE à 20% dans son budget Fonctionnement. En vue de la technicité des documents et des informations fournies aux membres du CSE, les élus doivent pouvoir comprendre et déchiffrer les informations transmises sans avoir les connaissances d’un Expert-comptable. C’est pourquoi, à l’occasion de cette consultation obligatoire annuellement, le CSE peut recourir à un cabinet d’expert-comptable pour les accompagner et les conseiller dans cette démarche (article L. 2325-35 du code du travail).

Comment procéder à la désignation ?

Le libellé de la délibération du comité (central) d’entreprise peut être le suivant :

« Conformément aux articles L. 2325-35 et D. 3323-14 du Code du travail, le comité (central) d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet Expert-Consulting pour l’examen du calcul du montant de la réserve spéciale de participation de l’année… ».

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