EXPERTISE

Consultation orientations stratégiques

Plus qu’une analyse des éléments de la stratégie de l’entreprise, la mission d’Expertise sur l’Orientation Stratégique doit s’orienter vers un diagnostic de la structure avec pour but d’ouvrir un débat entre acteurs, d’abord sur le diagnostic lui-même puis sur les plans d’actions mis en œuvre ou à mettre en place.

Pourquoi recourir à une expertise orientations stratégiques ?

Les travaux de l’expert-comptable permettront au Comité Social et Économique :

  • D’examiner la stratégie prévisionnelle de l’entreprise des 3 prochaines années
  • D’examiner les conséquences de cette stratégie sur l’organisation de l’entreprise et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • D’assister les IRP dans la formulation d’une alternative sur des orientations jusque-là domaine réservé à la Direction
Missions du cabinet

Nos consultant examinent et ont accès à tous les documents économiques et financiers de l’entreprise au même titre que les Commissaires aux Comptes.

Nous apportons au CSE une analyse complète de la stratégie de l’entreprise et de la stratégie prévisionnelle.

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MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Notre méthode
de travail

Elaboration d’un cahier des charges au plus près des préoccupations des élus
Envoi d’une Lettre de Mission
Demande de documents à la direction : Plan stratégique, Budget prévisionnel, projets actés et en cours de réflexion, etc.
Entretien avec tous les acteurs sociaux (dirigeants, CSE…)

À l’issue de la mission

Remise au CSE d’un rapport détaillé et commenté. L’enjeu est la compréhension des données et les propositions de solutions alternatives à celles de la direction.

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Comment financer la formation ?

L’Expertise est prise en charge par l’employeur à 80% et par le CSE à 20% dans son budget Fonctionnement. En vue de la technicité des documents et des informations fournies aux membres du CSE, les élus doivent pouvoir comprendre et déchiffrer les informations transmises sans avoir les connaissance d’un expert comptable. C’est pourquoi, à l’occasion de cette consultation obligatoire annuellement, le CSE peut recourir à un cabinet d’expert-comptable pour les accompagner et les conseiller dans cette démarche (article L. 2325-35 du code du travail).

Comment procéder à la désignation ?

Faire figurer à l’ordre du jour de la réunion ordinaire ou extraordinaire :

  1. Déclenchement de la mission d’expertise-comptable conformément aux dispositions de l’article L2325-35 | 1° bis du code du travail en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques.
  2. Faire figurer sur le Procès-Verbal de la réunion de CSE : « conformément aux dispositions de l’article L. 2325-35 | 1° bis du code du travail, le CSE désigne le cabinet Expert Consulting pour l’assister en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques et leurs conséquences sur les besoins en emplois et en compétences, prévue à l’article L.2323-10, et produire les analyses associées ».

 

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