EXPERTISE

Consultation pour risque grave

Plus qu’une analyse des risques psycho-sociaux, la mission d’Expertise sur le risque grave doit s’orienter vers un diagnostic de la structure avec pour but d’ouvrir un débat entre acteurs, d’abord sur le diagnostic lui-même puis sur les plans d’actions mis en œuvre ou à mettre en place.

Pourquoi recourir à une expertise sur le risque grave ?

L’intervention d’un Expert-Comptable permet de faire un diagnostic sur les risques en entreprise et les éléments alarmants ainsi que d’accompagner les élus dans la résolution de leur questionnement et problématique.

Une expertise pour Risque grave peut, par exemple, être déclenchée par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel constatée dans l’établissement ou un conflit interpersonnel…

Il s’agit pour cette expertise d’un expert habilité et comptable

Missions du cabinet

Nos consultants vous accompagnent dans les situations de risque grave ou danger imminent suivants :

  • Risques psychosociaux
  • Harcèlement
  • PSE
  • Dérives managériales
  • Dégradation importante des conditions de travail
  • Suicide
  • Etc.

Nous apportons au CSE une analyse complète de l’état de gravité du risque psycho-social dans l’entreprise.

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MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Notre méthode
de travail

Elaboration d’un cahier des charges au plus près des préoccupations des élus
Envoi d’une Lettre de Mission
Demande de documents à la direction : Plan stratégique, Budget prévisionnel, projets actés et en cours de réflexion, etc.
Entretien avec tous les acteurs sociaux (dirigeants, CSE…)

À l’issue de la mission

Remise au CSE d’un rapport détaillé et commenté. L’enjeu est la compréhension des données et les propositions de solutions alternatives à celles de la direction.

Comment financer la formation ?

L’Expertise est prise en charge par l’employeur à 100% par l’employeur. En vue de la technicité des documents et des informations fournies aux membres du CSE, les élus doivent pouvoir comprendre et déchiffrer les informations transmises sans avoir les connaissance d’un expert comptable. C’est pourquoi, selon la gravité du risque potentiel qui justifie l’expertise, le CSE peut recourir à un cabinet d’expert-comptable pour les accompagner et les conseiller dans cette démarche (article L. 4614-12 du Code du travail).

Comment procéder à la désignation ?

Les membres élus du CSE adoptent une délibération dans laquelle ils indiquent les éléments jugeant qu’il existe un « risque grave » de nature psychosocial ou physique dans leur établissement.
Le libellé peut être le suivant :

« Le CHSCT décide d’avoir recours au cabinet Expert Consulting (Cf. article L. 4614-12) pour établir un diagnostic des risques psychosociaux et aider l’entreprise à engager les mesures de prévention nécessaires ».

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