EXPERTISE

Droit d’alerte

Plus qu’une analyse des éléments préoccupants de l’entreprise, la mission d’Expertise sur le Droit d’Alerte doit s’orienter vers un diagnostic de la structure avec pour but d’ouvrir un débat entre acteurs, d’abord sur le diagnostic lui-même puis sur les plans d’actions mis en œuvre ou à mettre en place.

Pourquoi recourir à une expertise sur le droit d'alerte ?

L’intervention d’un Expert Comptable permet aux élus d’avoir un point de vue extérieur face à une situation préoccupante (perte de clients, changement de technologie…) et aide les élus à formuler des alternatives crédibles.

L’expert à un rôle d’anticipation afin que le CSE puisse constituer un outil de prévention, en amont des difficultés et modifier le cours des choses.

Missions du cabinet

Nos consultant examinent et ont accès à tous les documents économiques et financiers de l’entreprise au même titre que les Commissaires aux Comptes.

Nous apportons au CSE une analyse complète de la situation de l’entreprise et des éléments alarmants.

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MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Notre méthode
de travail

Elaboration d’un cahier des charges au plus près des préoccupations des élus
Envoi d’une Lettre de Mission
Demande de documents à la direction : Plan stratégique, Budget prévisionnel, projets actés et en cours de réflexion, etc.
Entretien avec tous les acteurs sociaux (dirigeants, CSE…)

À l’issue de la mission

Remise au CSE d’un rapport détaillé et commenté. L’enjeu est la compréhension des données et les propositions de solutions alternatives à celles de la direction.

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Comment financer la formation ?

L’Expertise est prise en charge par l’employeur à 80% et par le CSE à 20% dans son budget Fonctionnement. En vue de la technicité des documents et des informations fournies aux membres du CSE, les élus doivent pouvoir comprendre et déchiffrer les informations transmises sans avoir les connaissance d’un expert comptable. C’est pourquoi, à l’occasion de cette consultation obligatoire annuellement, le CSE peut recourir à un cabinet d’expert-comptable pour les accompagner et les conseiller dans cette démarche (article L. 2325-35 du code du travail).

Comment procéder à la désignation ?

Le libellé de la délibération du comité (central) d’entreprise peut être le suivant :

« Au cours de la réunion du comité (central) d’entreprise, en date du…, les élus ont demandé au président du comité (central) d’entreprise des explications sur les faits de nature préoccupante pour l’entreprise, dans le cadre de l’article L. 2323-50 du Code du travail. Après avoir entendu ses réponses (ou en l’absence de réponse), les élus confirment que la situation économique de l’entreprise est, à leurs yeux, préoccupante et décident de faire appel au cabinet Expert-Consulting pour les assister dans la préparation du rapport qui sera remis à l’employeur et au commissaire aux comptes ».

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