EXPERTISE

Consultation pour projet important

Plus qu’une analyse du projet et des impacts éventuels sur la santé et les conditions de travail, la mission d’Expertise sur le projet important s’oriente vers un diagnostic de la structure avec pour but d’ouvrir un débat entre acteurs, d’abord sur le diagnostic lui-même puis sur les plans d’actions mis en œuvre ou à mettre en place.

Pourquoi recourir à une expertise sur le projet important ?

L’intervention d’un Expert Comptable permet de faire un diagnostic sur les situations de travail réelles, les contraintes et les bénéfices des futurs postes ainsi que d’accompagner les élus la résolution de leur questionnement et problématique.

Une expertise pour projet important peut être déclenchée lors de l’existence d’un projet susceptible de modifier les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Missions du cabinet

Nos consultant vous accompagnent dans l’analyse des conséquences du projet important en cours ou à venir sur les points suivants :

  • Délocalisation
  • Réaménagement de locaux
  • Mise en place du télétravail
  • Restructuration / Fusion

Nous apportons au CSE une analyse complète du projet important et de ses impacts prévisionnels.

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MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Notre méthode
de travail

Elaboration d’un cahier des charges au plus près des préoccupations des élus
Envoi d’une Lettre de Mission
Demande de documents à la direction : Plan stratégique, Budget prévisionnel, projets actés et en cours de réflexion, etc.
Entretien avec tous les acteurs sociaux (dirigeants, CSE…)

À l’issue de la mission

Remise au CSE d’un rapport détaillé et commenté. L’enjeu est la compréhension des données et les propositions de solutions alternatives à celles de la direction.

Comment financer la formation ?

L’Expertise est prise en charge par l’employeur à 100% par l’employeur. En vue de la technicité des documents et des informations fournies aux membres du CSE, les élus doivent pouvoir comprendre et déchiffrer les informations transmises sans avoir les connaissance d’un expert comptable. C’est pourquoi, selon l’importance du changement provoqué par le projet qui justifie l’expertise, le CSE peut recourir à un cabinet d’expert-comptable pour les accompagner et les conseiller dans cette démarche (article L. 4612-8, L. 4614-13 et L.4614-13 du Code du travail).

Comment procéder à la désignation ?

Les membres élus du CSE adoptent une délibération dans laquelle ils indiquent l’existence d’un projet important susceptible d’apporter des changements conséquents sur les conditions de travail et la désignation du recours à une expertise pour accompagner le CSE dans cette démarche.

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