EXPERTISE

Consultation politique sociale

Plus qu’une analyse des éléments sociales, la mission d’Expertise Politique Sociale de l’entreprise doit s’orienter vers un diagnostic de la structure avec pour but d’ouvrir un débat entre acteurs, d’abord sur le diagnostic lui-même puis sur les plans d’actions mis en œuvre ou à mettre en place.

Pourquoi recourir à une expertise politique sociale ?

L’intervention d’un cabinet d’expert comptable permet aux élus d’avoir un diagnostic sur la politique sociale de l’entreprise extérieur et neutre à celui de la direction.

L’Expertise Politique Sociale permet de jouer un rôle d’anticipation afin que le CSE puisse constituer un outil véritable de prévention, en amont des difficulté.
Nous vous expliquons et vous accompagnons dans la compréhensions des conditions de travail et résultats sociaux.

Missions du cabinet

Nous apportons aux mains des CSE les éléments suivants :

  • Une analyse complète des données sociales et organisationnelles ayant pour but d’anticiper une réorganisation
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MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Notre méthode
de travail

Elaboration d’un cahier des charges au plus près des préoccupations des élus
Envoi d’une Lettre de Mission
Demande de documents à la direction : Plan stratégique, Budget prévisionnel, projets actés et en cours de réflexion, etc.
Entretien avec tous les acteurs sociaux (dirigeants, CSE…)

À l’issue de la mission

Remise au CSE d’un rapport détaillé et commenté. L’enjeu est la compréhension des données et les propositions de solutions alternatives à celles de la direction.

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Comment financer la formation ?

L’Expertise est entièrement prise en charge par l’employeur. En vue de la technicité des documents et des informations fournies aux membres du CSE, les élus doivent pouvoir comprendre et déchiffrer les informations transmises sans avoir les connaissance d’un expert comptable. C’est pourquoi, à l’occasion de cette consultation obligatoire annuellement, le CSE peut recourir à un cabinet d’expert-comptable pour les accompagner et les conseiller dans cette démarche (article L. 2325-35 du code du travail).

Comment procéder à la désignation ?

  1. A l’ordre du jours faire figurer : la nomination du cabinet d’expertise-comptable au titre de l’article L.2325-35 du code du travail en vue de la consultation sur la Politique Sociale.
  2. Faire figurer sur le PV de la réunion de CE (ou CCE):
    « conformément à l’article L. 2325-35 du code du travail, le CSE décide de se faire assister par le cabinet EXPERT CONSULTING sur la consultation de la Politique Sociale».
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